01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dr. Yassin Haj Mhand
Médecin en médecine esthétique
Numéro INAMI : 1-03014-48-004
Bruxelles, Belgique
E-mail : drhajmhand@gmail.com
Tél. : +32 492 03 31 62
En prenant contact avec notre cabinet ou en utilisant ce site, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la présente politique.
02 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à votre prise en charge médicale et à la gestion du cabinet :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données de santé : antécédents médicaux, traitements en cours, photographies médicales pré/post intervention
- Données de rendez-vous : date, heure, nature de la consultation, via la plateforme Doctoranytime
- Données de navigation : cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (voir section 8)
Aucune donnée bancaire n'est collectée directement via ce site.
03 Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du dossier médical — base légale : obligation légale (art. 9 RGPD, soins de santé)
- Prise de rendez-vous et suivi — base légale : exécution du contrat de soins
- Communication par e-mail ou téléphone — base légale : intérêt légitime ou consentement
- Respect des obligations légales (comptabilité, INAMI) — base légale : obligation légale
- Photos médicales — base légale : consentement explicite écrit recueilli avant toute prise de vue
Nous ne traitons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement préalable.
04 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Dossier médical : 30 ans à compter de la dernière consultation, conformément à la loi belge sur les droits du patient (loi du 22 août 2002)
- Données administratives : 7 ans (obligations comptables et fiscales)
- Photographies médicales : durée du dossier médical, sauf retrait de consentement
- Données de contact (formulaire web) : 12 mois maximum si aucune relation de soins ne s'ensuit
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
05 Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Médecins et professionnels de santé impliqués dans votre suivi, avec votre accord
- Plateforme Doctoranytime pour la gestion des rendez-vous en ligne (sous-traitant conforme RGPD)
- Obligations légales : sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente
Vos données médicales ne quittent jamais le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.
06 Sécurité des données
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Accès aux dossiers médicaux restreint au seul médecin traitant
- Communications par e-mail chiffrées lorsque des données sensibles sont transmises
- Stockage des dossiers sur des supports sécurisés avec sauvegarde régulière
- Aucun partage de données via des messageries non sécurisées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à en informer l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures et à vous en notifier sans délai injustifié.
07 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à drhajmhand@gmail.com ou par courrier. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
08 Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, performances). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.
09 Contact & réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Dr. Yassin Haj Mhand
drhajmhand@gmail.com
+32 492 03 31 62
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Tél. : +32 2 274 48 00
- E-mail : contact@apd-gba.be